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Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
9
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
9
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Conservateur
9
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
8
résultats
Sanction royale reçue
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
29
e
- Trudeau, Justin
8
résultats
(4 novembre 2015 au 14 mars 2025)
28
e
- Harper, Stephen
1
résultat
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
Nom du parrain
choisis
Albas, Dan
Députés
Albas, Dan
9
résultats
Comité
choisis
Tous
Sénat
Banques, commerce et économie
1
résultat
Chambre des communes
Finances
1
résultat
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Afficher moins
Résultats 1-9 de 9
Résultats 1-9 de 9
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-260
43
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
C-260
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-311
41
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
C-311
Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière étape majeure franchie
Sanction royale
C-317
43
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants)
C-317
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-379
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur les banques (utilisation du terme « banque », « banquier » ou « opérations bancaires »)
C-379
Loi modifiant la Loi sur les banques (utilisation du terme « banque », « banquier » ou « opérations bancaires »)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-410
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — exclusion)
C-410
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — exclusion)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-447
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence)
C-447
Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-452
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (don en monnaie virtuelle)
C-452
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (don en monnaie virtuelle)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-453
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — régime enregistré d’épargne-études)
C-453
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — régime enregistré d’épargne-études)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-455
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les banques (allègement du fardeau administratif — coopératives de crédit)
C-455
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les banques (allègement du fardeau administratif — coopératives de crédit)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-260
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dan Albas
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 décembre 2020 (Chambre des communes)
Information historique
C-311
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dan Albas
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 28 juin 2012 (Sénat)
Information historique
C-317
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dan Albas
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 juin 2021 (Chambre des communes)
Information historique
C-379
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les banques (utilisation du terme « banque », « banquier » ou « opérations bancaires »)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dan Albas
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 octobre 2017 (Chambre des communes)
Information historique
C-410
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — exclusion)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dan Albas
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 juin 2018 (Chambre des communes)
Information historique
C-447
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dan Albas
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 mai 2019 (Chambre des communes)
Information historique
C-452
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (don en monnaie virtuelle)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dan Albas
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 mai 2019 (Chambre des communes)
Information historique
C-453
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — régime enregistré d’épargne-études)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dan Albas
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 juin 2019 (Chambre des communes)
Information historique
C-455
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les banques (allègement du fardeau administratif — coopératives de crédit)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dan Albas
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 juin 2019 (Chambre des communes)
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