Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-573

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Matthew Kellway
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 février 2014 (Chambre des communes)
Information historique

C-619

Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Matthew Kellway
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 19 février 2015 (Chambre des communes)
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