Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-24

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Chris Alexander

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 19 juin 2014 (Sénat)

Information historique

C-75

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Titre abrégé : Loi sur le serment de citoyenneté

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Chris Alexander

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 19 juin 2015 (Chambre des communes)

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