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Information historique

C-523

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments)

Titre abrégé : Loi sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Djaouida Sellah
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 12 février 2014 (Chambre des communes)
Information historique

C-523

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments)

Titre abrégé : Loi sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Djaouida Sellah
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 5 juin 2013 (Chambre des communes)
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