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Projets de loi
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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
8
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
8
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Bloc Québécois
8
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
8
résultats
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
8
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
Nom du parrain
choisis
Fortin, Jean-François
Députés
Fortin, Jean-François
8
résultats
Comité
choisis
Tous
Aucune option disponible
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Résultats 1-8 de 8
Résultats 1-8 de 8
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-234
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
C-234
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-234
41
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
C-234
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-341
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
C-341
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-341
41
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
C-341
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-467
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
C-467
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-467
41
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
C-467
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-550
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces)
C-550
Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-553
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
C-553
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-234
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-François Fortin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-234
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-François Fortin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 juin 2011 (Chambre des communes)
Information historique
C-341
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-François Fortin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-341
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-François Fortin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 novembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique
C-467
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-François Fortin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-467
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-François Fortin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 novembre 2012 (Chambre des communes)
Information historique
C-550
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-François Fortin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 novembre 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-553
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-François Fortin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 novembre 2013 (Chambre des communes)
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