Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-579

Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens

Titre abrégé : Loi sur la diminution des effets des îlots de chaleur urbains

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Paulina Ayala
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 28 janvier 2015 (Chambre des communes)
Information historique

C-635

Loi instituant la Journée du patrimoine latino-américain

Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine latino-américain

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Paulina Ayala
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 novembre 2014 (Chambre des communes)
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