Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-331

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension)

C-331

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension)

C-339

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle, d'une société ou d'une association à but non lucratif)

C-339

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle, d'une société ou d'une association à but non lucratif)

C-361

Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (réduction du risque)

C-361

Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (réduction du risque)

C-476

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension)

C-476

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension)

C-487

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et une autre loi en conséquence (régimes de prestations de santé)

C-487

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et une autre loi en conséquence (régimes de prestations de santé)

C-498

Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la prévention de la torture

C-564

Loi concernant l’indice des prix à la consommation pour aînés

Titre abrégé

Loi sur l'indice des prix à la consommation pour aînés