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Résultats 1-8 de 8

C-302

Loi instituant un serment d'allégeance au drapeau du Canada

C-344

Loi modifiant le Code criminel (impossibilité de libération anticipée pour le meurtrier d'un agent de la paix)

C-405

Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur)

C-426

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (culture ou production de cannabis)

C-446

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

C-446

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

C-451

Loi instituant un serment d'allégeance au drapeau du Canada

C-452

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (commutateurs d'allumage antivol)
Information historique

C-302

Loi instituant un serment d'allégeance au drapeau du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Brenda Chamberlain
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-344

Loi modifiant le Code criminel (impossibilité de libération anticipée pour le meurtrier d'un agent de la paix)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Brenda Chamberlain
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-405

Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Brenda Chamberlain
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-426

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (culture ou production de cannabis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Brenda Chamberlain
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 octobre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-446

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Brenda Chamberlain
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-446

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Brenda Chamberlain
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 septembre 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-451

Loi instituant un serment d'allégeance au drapeau du Canada

Titre abrégé : Loi sur le serment d'allégeance au drapeau du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Brenda Chamberlain
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-452

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (commutateurs d'allumage antivol)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Brenda Chamberlain
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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