Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-385

Loi visant à encourager le micro-financement en vue de l'accession à l'autonomie

Titre abrégé : Loi sur le micro-financement

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Jean Augustine

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 12 juin 2001 (Chambre des communes)

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