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C-310

Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

C-310

Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

C-513

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi sur le ministère des Transports (renseignements relatifs à la sécurité)

C-541

Loi visant les droits des passagers aériens

C-640

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (rémunération des administrateurs et dirigeants)
Information historique

C-310

Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Titre abrégé : Déclaration des droits des passagers aériens

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jim Maloway
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 5 mai 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-310

Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Titre abrégé : Déclaration des droits des passagers aériens

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jim Maloway
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 13 mai 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-513

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi sur le ministère des Transports (renseignements relatifs à la sécurité)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jim Maloway
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 avril 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-541

Loi visant les droits des passagers aériens

Titre abrégé : Déclaration des droits des passagers aériens

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jim Maloway
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 juin 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-640

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (rémunération des administrateurs et dirigeants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jim Maloway
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 mars 2011 (Chambre des communes)
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