Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-369

40^e législature, 3^e session

Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé: Loi sur le Registre des donneurs d'organes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-369

40^e législature, 2^e session

Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé: Loi sur le Registre des donneurs d'organes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-477

41^e législature, 2^e session

Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé: Loi sur le Registre des donneurs d'organes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-477

41^e législature, 1^re session

Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé: Loi sur le Registre des donneurs d'organes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-279

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 10 juin 2009 (Chambre des communes)

Information historique

C-325

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

C-325

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 25 février 2009 (Chambre des communes)

Information historique

C-369

Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Registre des donneurs d'organes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

C-369

Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Registre des donneurs d'organes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 23 avril 2009 (Chambre des communes)

Information historique

C-449

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

C-449

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 5 octobre 2012 (Chambre des communes)

Information historique

C-462

Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne

Titre abrégé : Loi sur la Journée maritime canadienne

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

C-462

Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne

Titre abrégé : Loi sur la Journée maritime canadienne

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 20 octobre 2009 (Chambre des communes)

Information historique

C-477

Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Registre des donneurs d'organes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

C-477

Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Registre des donneurs d'organes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 27 février 2013 (Chambre des communes)

Information historique

C-480

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

C-480

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 5 novembre 2009 (Chambre des communes)

Information historique

C-579

Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l'alimentation locale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 7 octobre 2010 (Chambre des communes)

Information historique

C-589

Loi instituant la Journée nationale de l’horticulture

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l’horticulture

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 8 avril 2014 (Chambre des communes)

Information historique

C-598

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (avis donné aux victimes)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Malcolm Allen

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 17 juin 2015 (Chambre des communes)

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C-449

C-449

C-462

C-462

C-477

C-477

C-480

C-480

C-579

C-589

C-598

C-279

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)

C-325

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland

C-325

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland

C-369

Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

C-369

Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

C-449

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale

C-449

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale

C-462

Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne

C-462

Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne

C-477

Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

C-477

Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

C-480

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots)

C-480

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots)

C-579

Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale

C-589

Loi instituant la Journée nationale de l’horticulture

C-598

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (avis donné aux victimes)