Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-2

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)

C-6

Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

C-8

Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz

C-14

Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba

Titre abrégé

Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba

C-30

Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation

Titre abrégé

Loi sur l'éducation des Mi'kmaq

C-39

Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867

C-44

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

C-49

Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet

Titre abrégé

Loi sur la gestion des terres des premières nations

C-56

Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba

Titre abrégé

Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba

C-62

Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut