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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-208

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information

C-339

Loi instituant la journée Terry Fox

C-362

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

C-362

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

C-479

Loi instituant la journée Terry Fox

C-512

Loi instituant la journée Terry Fox
Information historique

C-208

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Colleen Beaumier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Information historique

C-339

Loi instituant la journée Terry Fox

Titre abrégé : Loi sur la journée Terry Fox

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Colleen Beaumier
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 avril 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-362

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Colleen Beaumier
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 16 mai 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-362

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Colleen Beaumier
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 11 mai 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-479

Loi instituant la journée Terry Fox
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Colleen Beaumier
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-512

Loi instituant la journée Terry Fox

Titre abrégé : Loi sur la journée Terry Fox

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Colleen Beaumier
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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