Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats 1-9 de 9

Information historique

C-327

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 13 mai 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-327

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 avril 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-335

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (usage médical de la marihuana)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 avril 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-420

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 décembre 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-465

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-465

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 novembre 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-470

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-486

Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités

Titre abrégé : Loi sur les traités

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 11 février 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-486

Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités

Titre abrégé : Loi sur les traités

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bernard Bigras
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 décembre 2009 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page