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C-245

Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

C-491

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières)

C-491

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières)

C-522

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan)

C-522

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan)

C-635

Loi prévoyant les critères et les conditions de l’octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d’assurer la qualité et l’accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique
Information historique

C-245

Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Niki Ashton
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 22 juin 2022 (Chambre des communes)
Information historique

C-491

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Niki Ashton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-491

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Niki Ashton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 22 avril 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-522

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Niki Ashton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-522

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Niki Ashton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 juin 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-635

Loi prévoyant les critères et les conditions de l’octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d’assurer la qualité et l’accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique

Titre abrégé : Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Niki Ashton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 mars 2011 (Chambre des communes)
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