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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-525

41^e législature, 2^e session

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Titre abrégé: Loi sur le droit de vote des employés

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-525

41^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Titre abrégé: Loi sur le droit de vote des employés

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-289

Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Blaine Calkins

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 20 avril 2021 (Chambre des communes)

Information historique

C-364

Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Blaine Calkins

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 9 novembre 2023 (Chambre des communes)

Information historique

C-368

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Blaine Calkins

État d'avancement

À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière activité

Présentation du rapport de comité avec des amendements le 2 décembre 2024 (Chambre des communes)

Information historique

C-406

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Blaine Calkins

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 8 mai 2019 (Chambre des communes)

Information historique

C-458

Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Blaine Calkins

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 14 juin 2019 (Chambre des communes)

Information historique

C-525

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Titre abrégé : Loi sur le droit de vote des employés

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Blaine Calkins

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 16 décembre 2014 (Sénat)

Information historique

C-525

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Titre abrégé : Loi sur le droit de vote des employés

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Blaine Calkins

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 5 juin 2013 (Chambre des communes)

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C-289

C-364

C-368

C-406

C-458

C-525

C-525

C-289

Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)

C-364

Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)

C-368

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

C-406

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger)

C-458

Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés)

C-525

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

C-525

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)