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Résultats 1-18 de 18

C-202

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant une modification connexe à une autre loi

C-304

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (transport de matières dangereuses par chemin de fer)

C-320

Loi instituant la Journée nationale du hockey

C-320

Loi instituant la Journée nationale du hockey

C-327

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

C-327

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

C-438

Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois

C-461

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)

C-461

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)

C-469

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

C-469

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

C-488

Loi instituant la Journée nationale du hockey

C-488

Loi instituant la Journée nationale du hockey

C-496

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Kicking Horse et rivière Clearwater)

C-496

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Kicking Horse et rivière Clearwater)

C-529

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves)

C-529

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves)

C-634

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Information historique

C-202

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant une modification connexe à une autre loi

Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 décembre 2015 (Chambre des communes)
Information historique

C-304

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (transport de matières dangereuses par chemin de fer)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 septembre 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-320

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du hockey

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-320

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du hockey

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-327

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé : Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-327

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé : Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 octobre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-438

Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 6 juin 2019 (Chambre des communes)
Information historique

C-461

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-461

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 octobre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-469

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 17 février 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-469

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 octobre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-488

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du hockey

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-488

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du hockey

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 mars 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-496

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Kicking Horse et rivière Clearwater)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-496

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Kicking Horse et rivière Clearwater)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 22 avril 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-529

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-529

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 juin 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-634

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Linda Duncan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 octobre 2014 (Chambre des communes)
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