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Information historique

C-321

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du hockey

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Joe McGuire
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-321

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du hockey

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Joe McGuire
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 juin 2006 (Chambre des communes)
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