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Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
7
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
7
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Libéral
7
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
6
résultats
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
7
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
Nom du parrain
choisis
Folco, Raymonde
Députés
Folco, Raymonde
7
résultats
Comité
choisis
Tous
Chambre des communes
Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
1
résultat
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-7 de 7
Résultats 1-7 de 7
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-295
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
C-295
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-295
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
C-295
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-296
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôts pour personnes à charge)
C-296
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôts pour personnes à charge)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-296
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôts pour personnes à charge)
C-296
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôts pour personnes à charge)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-481
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
C-481
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-481
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
C-481
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-491
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
C-491
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-295
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Raymonde Folco
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-295
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Raymonde Folco
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-296
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôts pour personnes à charge)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Raymonde Folco
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-296
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôts pour personnes à charge)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Raymonde Folco
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-481
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Raymonde Folco
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 21 mars 2011 (Chambre des communes)
Information historique
C-481
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Raymonde Folco
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 novembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-491
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Raymonde Folco
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 décembre 2007 (Chambre des communes)
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