Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-232

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

C-232

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

C-375

Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)

C-375

Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)

C-381

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)

C-381

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)

C-394

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)

C-394

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)

C-403

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

C-403

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

C-548

Loi instituant la Journée nationale des sages-femmes

C-665

Loi modifiant la Loi sur les banques (frais pour transfert international de fonds)
Information historique

C-232

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-232

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 juin 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-375

Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-375

Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 octobre 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-381

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)

Titre abrégé : Loi renforçant la transparence fiscale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-381

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)

Titre abrégé : Loi renforçant la transparence fiscale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 décembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-394

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 5 mars 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-394

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 décembre 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-403

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-403

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 février 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-548

Loi instituant la Journée nationale des sages-femmes

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des sages-femmes

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 novembre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-665

Loi modifiant la Loi sur les banques (frais pour transfert international de fonds)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peggy Nash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 avril 2015 (Chambre des communes)
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