Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-204

Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

C-204

Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

C-244

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)

C-244

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)

C-244

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)

C-262

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

C-262

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

C-298

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)

C-298

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)

C-328

Loi concernant l’acquisition d’Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition d’Inco Limitée

C-328

Loi concernant l’acquisition d’Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition d’Inco Limitée

C-329

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition de Falconbridge Limitée

C-329

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition de Falconbridge Limitée

C-333

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)

C-333

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)

C-334

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue)

C-334

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue)

C-356

Loi concernant une stratégie nationale sur la démence

Titre abrégé

Loi sur une stratégie nationale sur la démence

C-356

Loi concernant une stratégie nationale sur la démence

Titre abrégé

Loi sur une stratégie nationale sur la démence

C-396

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l’Ontario)

C-396

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l’Ontario)

C-401

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité)

C-401

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité)

C-423

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)

C-423

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)

C-487

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents)

Titre abrégé

Loi sur le soutien accordé aux grands-parents

C-487

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents)

Titre abrégé

Loi sur le soutien accordé aux grands-parents

C-488

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)

C-488

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)

C-489

Loi concernant l'acquisition d'Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur l'acquisition d'Inco Limitée

C-489

Loi concernant l'acquisition d'Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur l'acquisition d'Inco Limitée

C-490

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

Titre abrégé

Loi sur l'acquisition de Falconbridge Limitée

C-490

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

Titre abrégé

Loi sur l'acquisition de Falconbridge Limitée

C-514

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)

C-536

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Trout)

C-536

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Trout)

C-540

Loi modifiant la Loi institutant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

C-547

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières)

C-551

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité)

C-648

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue)