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Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
13
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
13
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
NPD
13
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
12
résultats
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
13
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
Nom du parrain
choisis
Bevington, Dennis
Députés
Bevington, Dennis
13
résultats
Comité
choisis
Tous
Chambre des communes
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
1
résultat
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-13 de 13
Résultats 1-13 de 13
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-332
41
e
législature,
2
e
session
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
C-332
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-332
41
e
législature,
1
re
session
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
C-332
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-374
40
e
législature,
3
e
session
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
C-374
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-374
40
e
législature,
2
e
session
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
C-374
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-375
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs)
C-375
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-375
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs)
C-375
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-485
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts)
C-485
Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-485
41
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts)
C-485
Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-499
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières)
C-499
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-499
41
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières)
C-499
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-530
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
C-530
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-543
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel)
C-543
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-573
39
e
législature,
2
e
session
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
C-573
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-332
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-332
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 octobre 2011 (Chambre des communes)
Information historique
C-374
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-374
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 avril 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-375
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-375
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 avril 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-485
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-485
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 mars 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-499
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-499
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 avril 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-530
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 25 mars 2011 (Chambre des communes)
Information historique
C-543
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-573
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Dennis Bevington
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 juin 2008 (Chambre des communes)
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