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État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-339

37^e législature, 3^e session

Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes

Titre abrégé: Loi sur la prostitution

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-339

37^e législature, 2^e session

Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes

Titre abrégé: Loi sur la prostitution

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-481

36^e législature, 1^re session

Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale

Titre abrégé: Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-228

Loi antipauvreté

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 4 février 2003 (Chambre des communes)

Information historique

C-229

Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 21 novembre 2002 (Chambre des communes)

Information historique

C-289

Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-300

Loi de 1997 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (remboursement)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

C-309

Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-322

Loi antipauvreté (modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

C-322

Loi antipauvreté (modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 juin 2006 (Chambre des communes)

Information historique

C-326

Loi antipauvreté

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 20 juin 2002 (Chambre des communes)

Information historique

C-339

Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes

Titre abrégé : Loi sur la prostitution

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)

Information historique

C-339

Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes

Titre abrégé : Loi sur la prostitution

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 11 décembre 2002 (Chambre des communes)

Information historique

C-428

Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

C-478

Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

C-481

Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale

Titre abrégé : Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Réal Ménard

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

C-491

Loi antipauvreté

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Projet de loi émanant d'un député

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C-339

C-428

C-478

C-481

C-491

C-228

Loi antipauvreté

C-229

Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

C-289

Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

C-300

Loi de 1997 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (remboursement)

C-309

Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale

C-322

Loi antipauvreté (modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel)

C-322

Loi antipauvreté (modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel)

C-326

Loi antipauvreté

C-339

Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes

C-339

Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes

C-428

Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

C-478

Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

C-481

Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale

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