Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

  • Aucune option disponible

Résultats 1-2 de 2

Information historique

C-521

Loi prévoyant le transfert de l’excédent du Compte d’assurance-emploi

Titre abrégé : Loi sur le transfert de l'excédent du Compte d'assurance-emploi

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Marc Lemay
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 19 juin 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-599

Loi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations

Titre abrégé : Loi sur le plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Marc Lemay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 novembre 2010 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page