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État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À l'examen en comité au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

État d'avancement: À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-438

40^e législature, 3^e session

Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé: Loi sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-438

40^e législature, 2^e session

Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé: Loi sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-269

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Johanne Deschamps

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 30 novembre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

C-269

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Johanne Deschamps

État d'avancement

À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Adoption à l’étape du rapport le 9 mai 2007 (Chambre des communes)

Information historique

C-288

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Johanne Deschamps

État d'avancement

À l'examen en comité au Sénat

Dernière activité

Renvoi en comité le 8 mars 2011 (Sénat)

Information historique

C-288

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Johanne Deschamps

État d'avancement

À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière activité

Présentation du rapport de comité le 2 décembre 2009 (Chambre des communes)

Information historique

C-438

Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Johanne Deschamps

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

C-438

Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Johanne Deschamps

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 17 septembre 2009 (Chambre des communes)

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C-269

C-269

C-288

C-288

C-438

C-438

C-269

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

C-269

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

C-288

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

C-288

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

C-438

Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence

C-438

Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence