Parlement du Canada
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Résultats 1-12 de 12

C-231

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves)

C-231

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves)

C-233

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

C-233

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

C-421

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réduction des nitrates)

C-421

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réduction des nitrates)

C-422

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-422

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-495

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan)

C-495

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan)

C-638

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)

C-694

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah)
Information historique

C-231

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-231

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 juin 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-233

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'élimination de la pauvreté

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-233

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'élimination de la pauvreté

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 juin 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-421

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réduction des nitrates)

Titre abrégé : Loi sur la réduction des nitrates

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-421

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réduction des nitrates)

Titre abrégé : Loi sur la réduction des nitrates

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 mai 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-422

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-422

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 mars 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-495

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-495

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 22 avril 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-638

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 13 mai 2015 (Chambre des communes)
Information historique

C-694

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean Crowder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 juin 2015 (Chambre des communes)
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