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Projets de loi
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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
5
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
5
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Bloc Québécois
5
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
2
résultats
Projet de loi abandonné
1
résultat
À l'examen en comité à la Chambre des communes
2
résultats
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
5
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
Nom du parrain
choisis
André, Guy
Députés
André, Guy
5
résultats
Comité
choisis
Tous
Chambre des communes
Environnement et développement durable
1
résultat
Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
2
résultats
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-5 de 5
Résultats 1-5 de 5
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-336
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
C-336
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-336
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
C-336
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-395
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
C-395
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-395
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
C-395
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-469
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
C-469
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-336
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Guy André
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-336
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Guy André
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 mars 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-395
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Guy André
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 18 octobre 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-395
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Guy André
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 18 novembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-469
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Guy André
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 13 février 2008 (Chambre des communes)
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