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C-205

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

C-244

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

C-244

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

C-280

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf)

C-282

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-282

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-321

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

C-321

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

C-340

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-340

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-366

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

C-366

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

C-384

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-384

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-384

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée "SLA" ou "maladie de Lou Gehrig")

C-409

Loi modifiant le Code criminel (menace de publication d’images intimes)

C-431

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)

C-431

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)

C-453

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-515

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)

C-617

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)
Information historique

C-205

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la SLA

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 décembre 2015 (Chambre des communes)
Information historique

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 19 juin 2014 (Sénat)
Information historique

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 21 mars 2013 (Sénat)
Information historique

C-244

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la SLA

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-244

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la SLA

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-280

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 juin 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-282

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-282

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-321

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la SLA

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-321

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la SLA

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-340

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-340

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 11 mars 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-366

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la SLA

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-366

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la SLA

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 novembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-384

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-384

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 décembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-384

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée "SLA" ou "maladie de Lou Gehrig")

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la SLA

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 11 mai 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-409

Loi modifiant le Code criminel (menace de publication d’images intimes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 juin 2018 (Chambre des communes)
Information historique

C-431

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-431

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 juin 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-453

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-515

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 avril 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-617

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David Tilson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 février 2011 (Chambre des communes)
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