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C-309

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

C-309

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

C-499

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Information historique

C-309

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anthony Rota
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 16 février 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-309

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anthony Rota
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 17 juin 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-499

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Anthony Rota
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 4 juin 2008 (Chambre des communes)
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