Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

  • Aucune option disponible

Résultats 1-2 de 2

Information historique

C-446

Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie

Titre abrégé : Loi sur la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Yasmin Ratansi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-446

Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie

Titre abrégé : Loi sur la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Yasmin Ratansi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 mai 2007 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page