Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-335

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joe Preston
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 février 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-408

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joe Preston
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 2 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-625

Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Titre abrégé : Loi sur la suppression de peines d'emprisonnement relatives aux enquêtes obligatoires

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joe Preston
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 3 juin 2015 (Chambre des communes)
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