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Résultats 1-5 de 5

C-360

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

C-411

Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)

C-411

Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)

C-451

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

C-451

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail
Information historique

C-360

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé : Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Diane Bourgeois
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 5 octobre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-411

Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Diane Bourgeois
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 12 décembre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-411

Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Diane Bourgeois
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 19 avril 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-451

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé : Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Diane Bourgeois
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 5 mai 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-451

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé : Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Diane Bourgeois
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)
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