Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

  • Aucune option disponible

Résultats 1-8 de 8

C-235

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale)

C-277

Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens

C-277

Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens

C-278

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)

C-278

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)

C-470

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)

C-522

Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens

C-629

Loi concernant l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires dans l'Arctique canadien
Information historique

C-235

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Larry Bagnell
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 13 décembre 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-277

Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens

Titre abrégé : Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Larry Bagnell
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-277

Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens

Titre abrégé : Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Larry Bagnell
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-278

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Larry Bagnell
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-278

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Larry Bagnell
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-470

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Larry Bagnell
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-522

Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens

Titre abrégé : Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Larry Bagnell
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 mars 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-629

Loi concernant l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires dans l'Arctique canadien

Titre abrégé : Loi sur la zone exempte d'armes nucléaires de l'Arctique canadien

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Larry Bagnell
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 février 2011 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page