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Information historique

C-449

Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés

Titre abrégé : Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Marcel Proulx
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 2 mars 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-449

Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés

Titre abrégé : Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Marcel Proulx
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 septembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-506

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Marcel Proulx
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 mars 2004 (Chambre des communes)
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