Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-5

Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois

Titre abrégé

Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada

C-8

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2011-2012

C-9

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2011-2012

C-14

Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Titre abrégé

Loi sur l'équité à la pompe

C-19

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2013-2014

C-21

Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Titre abrégé

Loi sur la réduction de la paperasse

C-27

Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Titre abrégé

Loi sur la protection du commerce électronique

C-28

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 5 pour 2013-2014

C-28

Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

C-29

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2014-2015

C-29

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2011-2012

C-29

Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Titre abrégé

Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens

C-32

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Titre abrégé

Loi sur la modernisation du droit d'auteur

C-34

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012

Titre abrégé

Loi de crédits no 4 pour 2011-2012

C-35

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Titre abrégé

Loi de crédits no 1 pour 2012-2013

C-38

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2014-2015

C-39

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2014-2015

C-40

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2012-2013

C-41

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2012-2013

C-42

Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine

C-45

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2014-2015

C-50

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2012-2013

C-51

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence

C-52

Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Titre abrégé

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

C-54

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 5 pour 2014-2015

C-54

Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Titre abrégé

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

C-55

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2015-2016

C-58

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013

Titre abrégé

Loi de crédits no 5 pour 2012-2013

C-59

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014

Titre abrégé

Loi de crédits no 1 pour 2013-2014

C-63

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2013-2014

C-64

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2013-2014

C-66

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2015-2016

C-67

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2015-2016

C-371

Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu

Titre abrégé

Loi sur la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger