Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats 1-39 de 39

C-212

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)

C-223

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

C-235

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)

C-235

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)

C-237

Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants)

C-238

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)

C-239

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)

C-245

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire)

C-245

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire)

C-245

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)

C-245

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)

C-245

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)

C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)

C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)

C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)

C-247

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)

C-247

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)

C-248

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

C-248

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

C-248

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

C-255

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)

C-257

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)

C-258

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

C-266

Loi modifiant le Code criminel (commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest)

C-270

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence

C-270

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

C-270

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

C-272

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)

C-285

Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants)

C-302

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)

C-303

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)

C-304

Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants)

C-318

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)

C-318

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)

C-461

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)

C-469

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)

C-473

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)

C-494

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

C-513

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)
Information historique

C-212

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-223

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

Titre abrégé : Loi sur le programme de protection des témoins et des conjoints

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Information historique

C-235

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-235

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 avril 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-237

Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 23 février 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-238

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 février 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-239

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 février 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-245

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-245

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-245

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 octobre 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-245

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-245

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 octobre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 octobre 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 20 avril 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 octobre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-247

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-247

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 octobre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-248

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 23 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-248

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-248

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 octobre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-255

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 février 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-257

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 novembre 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-258

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

Titre abrégé : Loi sur le programme de protection des témoins et des conjoints

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 février 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-266

Loi modifiant le Code criminel (commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-270

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 octobre 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-270

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

Titre abrégé : Loi sur le programme de protection des témoins et des conjoints

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-270

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

Titre abrégé : Loi sur le programme de protection des témoins et des conjoints

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 octobre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-272

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 2 mai 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-285

Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-302

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-303

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-304

Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-318

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-318

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 novembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-461

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mai 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-469

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 31 mai 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-473

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-494

Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

Titre abrégé : Loi sur le programme de protection des témoins et des conjoints

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-513

Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Jay Hill
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page