Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats 1-7 de 7

C-4

Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

C-4

Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

C-62

Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

C-250

Loi modifiant la Loi référendaire

C-404

Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

C-421

Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

C-421

Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Information historique

C-4

Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Titre abrégé : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Diane Ablonczy
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 23 juin 2009 (Sénat)
Information historique

C-4

Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Titre abrégé : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Diane Ablonczy
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 décembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-62

Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Titre abrégé : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Diane Ablonczy
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 juin 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-250

Loi modifiant la Loi référendaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Diane Ablonczy
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-404

Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur l'actuaire en chef

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Diane Ablonczy
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 juin 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-421

Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur l'actuaire en chef

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Diane Ablonczy
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 11 mars 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-421

Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur l'actuaire en chef

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Diane Ablonczy
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 17 septembre 2003 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page