Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-214

Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste

C-216

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lutte contre les hôpitaux privés)

C-239

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (matériel d'alphabétisation)

C-254

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire)

C-254

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire)

C-255

Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques)

C-255

Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques)

C-275

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine)

C-275

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine)

C-276

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (matériel d'alphabétisation)

C-276

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (matériel d'alphabétisation)

C-297

Loi modifiant le Code criminel (vente de produits intoxicants)

C-297

Loi modifiant le Code criminel (vente de produits intoxicants)

C-310

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-312

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un régistre national des implants mammaires

Titre abrégé

Loi sur le Registre des implants mammaires

C-312

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires

Titre abrégé

Loi sur le Registre des implants mammaires

C-316

Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales)

C-317

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-318

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires)

C-319

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine)

C-320

Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions ayant pour mission d'enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d'examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman des pensions

C-333

Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun)

C-333

Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun)

C-341

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine)

C-341

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine)

C-341

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires)

C-341

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires)

C-344

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lutte contre les hôpitaux privés)

C-344

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lutte contre les hôpitaux privés)

C-348

Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe)

C-348

Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe)

C-349

Loi modifiant le Code criminel (vente de produits intoxicants)

C-357

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants)

C-357

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants)

C-366

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires

Titre abrégé

Loi sur le Registre des implants mammaires

C-366

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires

Titre abrégé

Loi sur le Registre des implants mammaires

C-382

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur le matériel d'alphabétisation)

C-382

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur le matériel d'alphabétisation)

C-393

Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

C-399

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement)

C-399

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement)

C-410

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-410

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-412

Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

Titre abrégé

Loi sur les dons d'organes

C-412

Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

Titre abrégé

Loi sur les dons d'organes

C-419

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires

Titre abrégé

Loi sur le Registre des implants mammaires

C-429

Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques)

C-429

Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques)

C-433

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels)

C-433

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels)

C-443

Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

Titre abrégé

Loi sur les dons d'organes

C-458

Loi modifiant la Loi électorale du Canada

C-458

Loi modifiant la Loi électorale du Canada

C-460

Loi modifiant la Loi sur les brevets

C-482

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux

C-488

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

C-489

Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun)

C-497

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lutte contre les hôpitaux privés)

C-501

Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales)

C-507

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires

Titre abrégé

Loi sur le Registre des implants mammaires