Parlement du Canada

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C-349

44^e législature, 1^re session

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la rage et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la rage au Canada

Titre abrégé: Loi concernant la stratégie nationale pour l'éradication de la rage

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-349

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la rage et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la rage au Canada

Titre abrégé : Loi concernant la stratégie nationale pour l'éradication de la rage

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Brendan Hanley

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 21 juin 2023 (Chambre des communes)

Information historique

C-401

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Brendan Hanley

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 juin 2024 (Chambre des communes)

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