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Résultats 1-6 de 6

C-203

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

C-204

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

C-209

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

C-314

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

C-348

Loi instituant le Mois du patrimoine somalien

C-361

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

C-203

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien.

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Yvan Baker
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 juin 2025 (Chambre des communes)
Information historique

C-204

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Yvan Baker
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 novembre 2021 (Chambre des communes)

C-209

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine albanais

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Yvan Baker
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 juin 2025 (Chambre des communes)
Information historique

C-314

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Yvan Baker
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 juin 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-348

Loi instituant le Mois du patrimoine somalien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine somalien

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Yvan Baker
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 juin 2023 (Chambre des communes)
Information historique

C-361

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine albanais

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Yvan Baker
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 novembre 2023 (Chambre des communes)
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