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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-276

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hellénique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Annie Koutrakis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 22 mars 2021 (Chambre des communes)
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