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Information historique

C-215

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kristina Michaud
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 3 février 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-215

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kristina Michaud
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 27 février 2020 (Chambre des communes)
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