Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-439

37^e législature, 3^e session

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel

Titre abrégé: Loi sur la protection des droits des aînés

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-439

37^e législature, 2^e session

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel

Titre abrégé: Loi sur la protection des droits des aînés

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-290

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Diane Marleau

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 22 novembre 2006 (Chambre des communes)

Information historique

C-439

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel

Titre abrégé : Loi sur la protection des droits des aînés

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Diane Marleau

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 31 mars 2004 (Chambre des communes)

Information historique

C-439

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel

Titre abrégé : Loi sur la protection des droits des aînés

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Diane Marleau

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 25 septembre 2003 (Chambre des communes)

Préciser votre recherche

Résultats 1-3 de 3

Résultats 1-3 de 3

C-290

C-439

C-439

C-290

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

C-439

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel

C-439

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel