Projets de loi 43^e législature, 2^e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

S-1

Loi concernant les chemins de fer

S-2

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques

S-3

Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

S-4

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois

S-5

Loi modifiant la Loi sur les juges

S-201

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)

S-202

Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée

S-203

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite

Titre abrégé

Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

S-204

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)

S-205

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

S-206

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

S-207

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

S-208

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

S-209

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)

S-210

Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada

Titre abrégé

Loi sur le commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada

S-211

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Titre abrégé

Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle

S-212

Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

S-213

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

S-214

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)

Titre abrégé

Loi constitutionnelle de 2020 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)

S-215

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

S-216

Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes

Titre abrégé

Loi sur l’esclavage moderne

S-217

Loi modifiant le Code canadien du travail (contrats successifs de fourniture de services)

S-218

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux)

Titre abrégé

Loi de Jane Goodall

S-219

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

S-220

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

S-221

Loi modifiant le Code criminel (méfait à l’égard d’un monument aux premiers intervenants)

S-222

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources)

Titre abrégé

Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance

S-223

Loi instituant la Semaine de la gentillesse

Titre abrégé

Loi sur la Semaine de la gentillesse

S-224

Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Titre abrégé

Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées

S-225

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)

S-226

Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre

Titre abrégé

Loi sur la réaffectation des biens bloqués

S-227

Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans

S-228

Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

S-229

Loi concernant une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances

S-230

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

S-231

Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

S-232

Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations)

S-233

Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)

S-234

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (examen obligatoire relatif à la sécurité nationale des investissements par des entreprises d'État étrangères)

S-235

Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes (publication de renseignements concernant la victime)

Titre abrégé

Loi Véronique Barbe

S-236

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques

Titre abrégé

Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN

S-237

Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire

Titre abrégé

Loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la faillite

S-1001

Loi concernant les Guides du Canada

Titre abrégé

Loi sur les Guides du Canada