Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

[...] Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca 3e session, 40e législature, 59-60 Elizabeth II, 2010-2011 sénat du canada PROJET DE LOI S-1001 Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston Préambule Attendu : que l’Université Queen’s à Kingston a été constitué par charte royale le 16 octobre 1841 sous le nom de Queen’s College à Kingston; que l’acte constitutif a depuis lors été modifié et complété par loi du Parlement; que l’Université Queen’s à Kingston a, par pétition, sollicité la modification de son acte constitutif afin d’apporter des changements à la composition et aux pouvoirs du conseil d’administration et du conseil de l’Université de même qu’au mode d’élection de leurs membres respectifs, et d’apporter les changements techniques ou corrélatifs nécessaires; qu’il y a lieu d’accéder à cette demande, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : LOI CONCERNANT LE QUEEN

[...] ’S COLLEGE À KINGSTON, ET LE CHANGEMENT DE SON NOM EN CELUI DE « QUEEN’S UNIVERSITY, À KINGSTON » 1912, ch. 138 1.

[...] Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca 60 ELIZABETH II —————— CHAPITRE 27 Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston [Sanctionnée le 26 juin 2011] Préambule Attendu : que l’Université Queen’s à Kingston a été constitué par charte royale le 16 octobre 1841 sous le nom de Queen’s College à Kingston; que l’acte constitutif a depuis lors été modifié et complété par loi du Parlement; que l’Université Queen’s à Kingston a, par pétition, sollicité la modification de son acte constitutif afin d’apporter des changements à la composition et aux pouvoirs du conseil d’administration et du conseil de l’Université de même qu’au mode d’élection de leurs membres respectifs, et d’apporter les changements techniques ou corrélatifs nécessaires; qu’il y a lieu d’accéder à cette demande, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : LOI CONCERNANT LE QUEEN’S COLLEGE À KINGSTON

[...] , ET LE CHANGEMENT DE SON NOM EN CELUI DE « QUEEN’S UNIVERSITY, À KINGSTON » 1912, ch. 138 1.

[...] C-523 Third Session, Thirty-seventh Parliament, 52-53 Elizabeth II, 2004  C-523 Troisième session, trente-septième législature, 52-53 Elizabeth II, 2004 house of Commons OF CANADA   chambre des communes DU CANADA BILL C-523   PROJET DE LOI C-523 An Act to amend the Income Tax Act and the Income Tax Regulations (Queen Charlotte Islands)   Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu (îles de la Reine-Charlotte) First reading, April 29, 2004   Première lecture le 29 avril 2004        Summary Sommaire This enactment amends the Income Tax Act to make the Queen Charlotte Islands a prescribed northern zone for the purposes of section 110.7 of that Act, in recognition of the high costs associated with living in such a remote area of Canada.

[...] It also amends the Income Tax Regulations so that the Queen Charlotte Islands will no longer be a prescribed intermediate zone for the purposes of section 110.7 of the Income Tax Act.

[...] Il apporte également une modification au Règlement de l’impôt sur le revenu afin que les îles de la Reine-Charlotte ne soient plus reconnues comme zone intermédiaire pour l’application de l’article 110.7 de la Loi de l’impôt sur le revenu.   3rd Session, 37th Parliament, 52-53 Elizabeth II, 2004 House of Commons of Canada Bill C-523   3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004 Chambre des communes du Canada Projet de loi C-523       An Act to amend the Income Tax Act and the Income Tax Regulations (Queen Charlotte Islands)   Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu (îles de la Reine-Charlotte)       Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:   Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :     R.S., c. 1 (5th Supp.)

[...]       (4) Section 110.7 of the Act is amended by adding the following after subsection (5):   (4) L’article 110.7 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (5), de ce qui suit :     Designation of the Queen Charlotte Islands as a prescribed northern zone (6) For the purposes of this section, an area is considered to be a prescribed northern zone if it is the Queen Charlotte Islands

[...] Définition de « renseigne- ments confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada » ``Confi- dences of the Queen's Privy Council for Canada'' « Conseil » Le conseil privé de la Reine pour le Canada, le Cabinet ou un de leurs comités respectifs.

[...] Définition de « renseigne- ments confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada » ``Confi- dences of the Queen's Privy Council for Canada'' « Conseil » Le conseil privé de la Reine pour le Canada, le Cabinet ou un de leurs comités respectifs.

[...] Définition de « renseigne- ments confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada » ``Confi- dences of the Queen's Privy Council for Canada'' « Conseil » Le Conseil privé de la Reine pour le Canada, le Cabinet ou un de leurs comités respectifs.

[...] « renseigne- ments confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada » ``confiden- ces of the Queen's Privy Council for Canada'' (3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada dont l'existence remonte à plus de vingt ans.

[...] « renseigne- ments confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada » ``confiden- ces of the Queen's Privy Council for Canada'' (3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada dont l'existence remonte à plus de vingt ans.

[...] « renseigne- ments confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada » ``confiden- ces of the Queen's Privy Council for Canada'' (3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada dont l'existence remonte à plus de vingt ans.

[...] Exception ― renouvellement permis Exception ― where exchange permissible (4) If the ship cannot comply with subsection (2) because doing so would be impractical or would compromise the stability of the ship or the safety of the ship or of persons on board, the ship may conduct an exchange in the following areas in waters under Canadian jurisdiction: (a) in respect of a voyage to a port, offshore terminal or anchorage area on the east coast of Canada, an area south of 43°30’ north latitude where the water depth is at least 1000 metres; (b) in respect of a voyage to a port, offshore terminal or anchorage area on the west coast of Canada, an area at least 50 nautical miles from the western side of Vancouver Island and the Queen Charlotte Islands and from a line extending from Cape Scott to Cape St. 

[...] Exception ― renouvellement permis Exception ― where exchange permissible (5) If the ship is on a voyage to a port, offshore terminal or anchorage area on the west coast of Canada and cannot comply with paragraph (4)(b) because doing so would be impractical or would compromise the stability of the ship or the safety of the ship or of persons on board, the ship may conduct an exchange in an area at least 45 nautical miles from the western side of Vancouver Island and the Queen Charlotte Islands and from a line extending from Cape Scott to Cape St.

[...] Rejet interdit Exception ― where exchange permissible (3) If the ship cannot comply with subsection (2) because doing so would be impractical or would compromise the stability of the ship or the safety of the ship or of persons on board, the ship may conduct an exchange in the following areas in waters under Canadian jurisdiction: (a) in respect of a voyage along the east coast of North America, an area south of latitude 43°30’ north latitude where the water depth is at least 1000 metres; (b) in respect of a voyage along the west coast of North America, an area situated at least 50 nautical miles from the western side of Vancouver Island and the Queen Charlotte Islands and from a line extending from Cape Scott to Cape St.

[...] I-21 Loi d’interprétation 124. (1) Les définitions de « Her Majesty », « His Majesty », « the Queen », « the King » or « the Crown » et « Her Majesty’s Realms and Territories », au paragraphe 35(1) de la version anglaise de la Loi d’interprétation, sont respectivement remplacées par ce qui suit : “Her Majesty”, “His Majesty”, “the Queen”, “the King” or “the Crown” « Sa Majesté », « la Reine », « le Roi » ou « la Couronne » “Her Majesty”, “His Majesty”, “the Queen”, “the King” or “the Crown” means the Sovereign of the United Kingdom, Canada and Her or His other Realms and Territories, and Head of the Commonwealth; “Her Majesty’s Realms and Territories” or “His Majesty’s Realms and Territories” « royaumes et territoires de Sa Majesté » “Her Majesty’s Realms and Territories” or “His Majesty’s Realms and Territories” means all realms and territories under the sovereignty of Her or His Majesty; (2) L’alinéa a) de la définition de « heure normale », au paragraphe 35(1) de la même loi

[...] L'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit : Conseil de fiducie du Fonds canadien de recherches de la Reine Élisabeth II sur les maladies de l'enfance Board of Trustees of the Queen Elizabeth II Canadian Fund to Aid in Research on the Diseases of Children Loi sur la protection des renseignements personnels L.R., ch.

[...] L'annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit : Conseil de fiducie du Fonds canadien de recherches de la Reine Élisabeth II sur les maladies de l'enfance Board of Trustees of the Queen Elizabeth II Canadian Fund to Aid in Research on the Diseases of Children OFFICE CANADIEN DU POISSON SALé Dissolution de l'Office 76.

[...] Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord Whale, Humpback North Pacific population Taupe de Townsend (Scapanus townsendii) Mole, Townsend's OISEAUX Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum) Falcon, Anatum Peregrine Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus) Murrelet, Marbled Paruline à capuchon (Wilsonia citrina) Warbler, Hooded Paruline polyglotte (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique Chat, Yellow-breasted British Columbia population Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus) Woodpecker, White-headed Pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus excubitorides) population des Prairies Shrike, Loggerhead Prairie population Pipit de Sprague (Anthus spragueii) Pipit, Sprague's AMPHIBIENS Crapaud de Fowler (Bufo fowleri) Toad, Fowler's REPTILES Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi) Snake, Eastern Fox Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta) Snake, Black Rat Couleuvre royale (Regina septemvittata) Snake, Queen

[...] population, Atlantic Ocean Béluga (baleine blanche) (Delphinapterus leucas) population du haut Arctique et de la baie de Baffin Whale, Beluga Eastern High Arctic/Baffin Bay population Campagnol sylvestre (Microtus pinetorum) Vole, Woodland Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest Wolverine Western population Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de l'Ouest Caribou, Woodland Western population Castor de montagne (Aplodontia rufa) Beaver, Mountain Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes) Bat, Fringed Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus) Bat, Pallid Chauve-souris de Keen (Myotis keenii) Bat, Keen's Long-eared Chien de prairie (Cynomys ludovicianus) Prairie Dog, Black-tailed Dauphin du Havre (Mesoplodon bidens) Whale, Sowerby's Beaked Épaulard (Orcinus orca) population « migratrice » du Pacifique Nord Whale, Killer North Pacific ``transient'' population Hermine (Mustela erminea haidarum) population des îles de la Reine-Charlotte Ermine Queen

[...] gaspensis) Shrew, Gaspé Oreillard maculé (Euderma maculatum) Bat, Spotted Ours grizzli (Ursus arctos) Bear, Grizzly Ours polaire (Ursus maritimus) Bear, Polar Petit polatouche (Glaucomys volans) Squirrel, Southern Flying Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population des lacs des Loups Marins Seal, Harbour Lacs des Loups Marins population Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) Kangaroo Rat, Ord's Renard gris (Urocyon cinereoargenteus) Fox, Grey Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du nord de l'Atlantique Whale, Humpback North Atlantic population Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) Whale, Blue Rorqual commun (Balaenoptera physalus) Whale, Fin Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique Mouse, Western Harvest British Columbia population Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus) Mole, Eastern OISEAUX Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte Goshawk, Queen

[...] population, Atlantic Ocean Béluga (baleine blanche) (Delphinapterus leucas) population du haut Arctique et de la baie de Baffin Whale, Beluga Eastern High Arctic/Baffin Bay population Campagnol sylvestre (Microtus pinetorum) Vole, Woodland Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest Wolverine Western population Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de l'Ouest Caribou, Woodland Western population Castor de montagne (Aplodontia rufa) Beaver, Mountain Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes) Bat, Fringed Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus) Bat, Pallid Chauve-souris de Keen (Myotis keenii) Bat, Keen's Long-eared Chien de prairie (Cynomys ludovicianus) Prairie Dog, Black-tailed Dauphin du Havre (Mesoplodon bidens) Whale, Sowerby's Beaked Épaulard (Orcinus orca) population « migratrice » du Pacifique Nord Whale, Killer North Pacific ``transient'' population Hermine (Mustela erminea haidarum) population des îles de la Reine-Charlotte Ermine Queen

[...] gaspensis) Shrew, Gaspé Oreillard maculé (Euderma maculatum) Bat, Spotted Ours grizzli (Ursus arctos) Bear, Grizzly Ours polaire (Ursus maritimus) Bear, Polar Petit polatouche (Glaucomys volans) Squirrel, Southern Flying Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population des lacs des Loups Marins Seal, Harbour Lacs des Loups Marins population Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) Kangaroo Rat, Ord's Renard gris (Urocyon cinereoargenteus) Fox, Grey Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du nord de l'Atlantique Whale, Humpback North Atlantic population Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) Whale, Blue Rorqual commun (Balaenoptera physalus) Whale, Fin Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique Mouse, Western Harvest British Columbia population Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus) Mole, Eastern OISEAUX Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte Goshawk, Queen

[...] Le texte prévoit la procédure à suivre pour la nomination ou la révocation d’un gouverneur général.   1st Session, 38th Parliament, 53-54 Elizabeth II, 2004-2005 House of Commons of Canada Bill C-464   1re session, 38e législature, 53-54 Elizabeth II, 2004-2005 Chambre des communes du Canada Projet de loi C-464       An Act to provide for the appointment and dismissal of a Governor General   Loi visant la nomination et la révocation du gouverneur général       Whereas the appointment and dismissal of a Governor General is a prerogative of Her Majesty the Queen; Whereas it has become a convention that Her Majesty accept the advice of the Prime Minister of Canada regarding the appointment and dismissal of a Governor General; Whereas the most important of the reserve powers of Her Majesty, exercised on her behalf by the Governor General, is the power to dismiss the Government; Whereas this reserve power is diminished by the convention that Her Majesty appoint

[...] “important treaty” includes any treaty, (a) whose implementation requires (i) the enactment of an Act of Parliament, (ii) the conferment of new powers on Her Majesty the Queen in right of Canada or (iii) the imposition of a tax by Parlia- ment; (b) imposing a substantial financial obligation, whether direct or conditional, on Canada; (c) concerning the transfer of a part of the territory of Canada or any change to the boundaries of Canada; (d) under which Canada undertakes to impose economic or military sanctions, whether direct or conditional, against a State;   2.

[...] Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) Océan Atlantique - ravin sous-marin au bord du plateau continental néo-écossais Whale, Northern Bottlenose Gully population, Atlantic Ocean Béluga (baleine blanche) (Delphinapterus leucas) population de la haute Arctique et de la baie de Baffin Whale, White (Beluga) Eastern High Arctic/Baffin Bay population Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest Wolverine Western population Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de l'Ouest Caribou, Woodland Western population Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes) Bat, Fringed Myotis Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus) Bat, Pallid Chauve-souris de Keen (Myotis keenii) Bat, Keen's Long-eared Chien de prairie (Cynomys ludovicianus) Prairie Dog, Black-tailed Dauphin du Havre (Mesoplodon bidens) Whale, Sowerby's Beaked Gaufre brun (Geomys bursarius) Gopher, Plains Pocket Hermine (Mustela erminea haidarum) population des îles de la Reine-Charlotte Ermine Queen

[...] Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population des lacs des Loups Marins Seal, Harbour Lacs des loups marins population Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) Rat, Ord's Kangaroo Renard gris (Urocyon cinereoargenteus) Fox, Grey Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du nord-ouest de l'Atlantique Whale, Humpback Western North Atlantic population Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) populations de l'Atlantique et du Pacifique Whale, Blue Atlantic and Pacific populations Rorqual commun (Balaenoptera physalus) populations de l'Atlantique et du Pacifique Whale, Fin Atlantic and Pacific populations Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique) Mouse, Western Harvest British Columbia population Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus) Mole, Eastern OISEAUX Alque à cou blanc (Synthliboramphus antiquus) Murrelet, Ancient Autour des palombes des îles de la Reine-Charlotte (Accipiter gentilis laingi) Goshawk, Queen

[...] Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) Océan Atlantique - ravin sous-marin au bord du plateau continental néo-écossais Whale, Northern Bottlenose Gully population, Atlantic Ocean Béluga (baleine blanche) (Delphinapterus leucas) population de la haute Arctique et de la baie de Baffin Whale, White (Beluga) Eastern High Arctic/Baffin Bay population Carcajou (Gulo gulo) population de l'ouest Wolverine Western population Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de l'ouest Caribou, Woodland Western population Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes) Bat, Fringed Myotis Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus) Bat, Pallid Chauve-souris de Keen (Myotis keenii) Bat, Keen's Long-eared Chien de prairie (Cynomys ludovicianus) Prairie Dog, Black-tailed Dauphin du Havre (Mesoplodon bidens) Whale, Sowerby's Beaked Gaufre brun (Geomys bursarius) Gopher, Plains Pocket Hermine (Mustela erminea haidarum) population des îles de la Reine-Charlotte Ermine Queen

[...] Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population des lac des Loups Marins Seal, Harbour Lacs des loups marins population Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) Rat, Ord's Kangaroo Renard gris (Urocyon cinereoargenteus) Fox, Grey Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du nord-ouest de l'Atlantique Whale, Humpback Western North Atlantic population Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) populations de l'Atlantique et du Pacifique Whale, Blue Atlantic and Pacific populations Rorqual commun (Balaenoptera musculus) populations de l'Atlantique et du Pacifique Whale, Fin Atlantic and Pacific populations Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique) Mouse, Western Harvest British Columbia population Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus) Mole, Eastern OISEAUX Alque à cou blanc (Synthliboramphus antiquus) Murrelet, Ancient Autour des palombes des îles de la Reine-Charlotte (Accipiter gentilis laingi) Goshawk, Queen

[...] Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) Océan Atlantique - ravin sous-marin au bord du plateau continental néo-écossais Whale, Northern Bottlenose Gully population, Atlantic Ocean Béluga (baleine blanche) (Delphinapterus leucas) population de la haute Arctique et de la baie de Baffin Whale, White (Beluga) Eastern High Arctic/Baffin Bay population Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest Wolverine Western population Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de l'Ouest Caribou, Woodland Western population Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes) Bat, Fringed Myotis Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus) Bat, Pallid Chauve-souris de Keen (Myotis keenii) Bat, Keen's Long-eared Chien de prairie (Cynomys ludovicianus) Prairie Dog, Black-tailed Dauphin du Havre (Mesoplodon bidens) Whale, Sowerby's Beaked Gaufre brun (Geomys bursarius) Gopher, Plains Pocket Hermine (Mustela erminea haidarum) population des îles de la Reine-Charlotte Ermine Queen

[...] Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population des lacs des Loups Marins Seal, Harbour Lacs des loups marins population Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) Rat, Ord's Kangaroo Renard gris (Urocyon cinereoargenteus) Fox, Grey Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du nord-ouest de l'Atlantique Whale, Humpback Western North Atlantic population Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) populations de l'Atlantique et du Pacifique Whale, Blue Atlantic and Pacific populations Rorqual commun (Balaenoptera physalus) populations de l'Atlantique et du Pacifique Whale, Fin Atlantic and Pacific populations Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique) Mouse, Western Harvest British Columbia population Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus) Mole, Eastern OISEAUX Alque à cou blanc (Synthliboramphus antiquus) Murrelet, Ancient Autour des palombes des îles de la Reine-Charlotte (Accipiter gentilis laingi) Goshawk, Queen

[...] Rigid Apple Fissident appauvri (Fissidens pauperculus) Moss, Poor Pocker PARTIE 3 ESPÈCES MENACÉES MAMMIFÈRES Bison des bois (Bison bison athabascae) Bison, Wood Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale Caribou, Woodland Boreal population Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Sud Caribou, Woodland Southern Mountain population Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus) Bat, Pallid Épaulard (Orcinus orca) population migratrice du Pacifique Nord-Est Whale, Killer Northeast Pacific transient population Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Nord du Pacifique Nord-Est Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population Hermine, haidarum (Mustela erminea haidarum) Ermine haidarum subspecies Loutre de mer (Enhydra lutris) Otter, Sea Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii) Shrew, Pacific Water OISEAUX Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte Goshawk, Queen

[...] Anatum Peregrine Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus) Murrelet, Marbled Mouette rosée (Rhodostethia rosea) Gull, Ross's Paruline à capuchon (Wilsonia citrina) Warbler, Hooded Petit Blongios (Ixobrychus exilis) Bittern, Least Pipit de Sprague (Anthus spragueii) Pipit, Sprague's AMPHIBIENS Crapaud de Fowler (Bufo fowleri) Toad, Fowler's Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana) Great Basin Spadefoot Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus) Salamander, Pacific Giant Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum) Salamander, Jefferson Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus) Salamander, Allegheny Mountain Dusky REPTILES Couleuvre à nez plat (Heterodon platirhinos) Snake, Eastern Hog-nosed Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri) Gartersnake, Butler's Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi) Snake, Eastern Fox Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta) Snake, Black Rat Couleuvre royale (Regina septemvittata) Snake, Queen

[...] Rigid Apple Fissident appauvri (Fissidens pauperculus) Moss, Poor Pocket PARTIE 3 ESPÈCES MENACÉES MAMMIFÈRES Bison des bois (Bison bison athabascae) Bison, Wood Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale Caribou, Woodland Boreal population Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Sud Caribou, Woodland Southern Mountain population Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus) Bat, Pallid Épaulard (Orcinus orca) population migratrice du Pacifique Nord-Est Whale, Killer Northeast Pacific transient population Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Nord du Pacifique Nord-Est Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population Hermine, haidarum (Mustela erminea haidarum) Ermine haidarum subspecies Loutre de mer (Enhydra lutris) Otter, Sea Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii) Shrew, Pacific Water OISEAUX Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte Goshawk, Queen

[...] Anatum Peregrine Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus) Murrelet, Marbled Mouette rosée (Rhodostethia rosea) Gull, Ross's Paruline à capuchon (Wilsonia citrina) Warbler, Hooded Petit Blongios (Ixobrychus exilis) Bittern, Least Pipit de Sprague (Anthus spragueii) Pipit, Sprague's AMPHIBIENS Crapaud de Fowler (Bufo fowleri) Toad, Fowler's Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana) Great Basin Spadefoot Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus) Salamander, Pacific Giant Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum) Salamander, Jefferson Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus) Salamander, Allegheny Mountain Dusky REPTILES Couleuvre à nez plat (Heterodon platirhinos) Snake, Eastern Hog-nosed Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri) Gartersnake, Butler's Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi) Snake, Eastern Fox Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta) Snake, Black Rat Couleuvre royale (Regina septemvittata) Snake, Queen

[...] RÉSERVE DE PARC NATIONAL GWAII HAANAS Dans la province de la Colombie-Britannique; Dans le district des terres de Queen Charlotte; Dans les îles de la Reine-Charlotte; Toutes ces parcelles plus particulièrement décrites sous PREMIÈREMENT, DEUXIÈMEMENT ET TROISIÈMEMENT comme suit : PREMIÈREMENT : Toutes ces parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout l'estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se trouvent au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaires des îles de la Reine-Charlotte et situées au sud d'une ligne dont voici la description : Commençant à l'intersection du parallèle situé par 52o50'05'' de latitude nord et du méridien situé par 131o20'10'' de longitude ouest (ladite intersection étant un point situé dans le détroit d'Hécate à environ 10 kilomètres au nord-est des îles Lost); De là, vers l'ouest, en ligne droite jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires au point le plus au nord-est de la péninsule de Tangil à Porter Head, situé par environ

[...] RÉSERVE À VOCATION DE PARC NATIONAL GWAII HAANAS DU CANADA Dans la province de la Colombie-Britannique; Dans le district des terres de Queen Charlotte; Dans les îles de la Reine-Charlotte; Toutes ces parcelles plus particulièrement décrites sous PREMIÈREMENT, DEUXIÈMEMENT ET TROISIÈMEMENT comme suit : PREMIÈREMENT : Toutes ces parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout l'estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se trouvent au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaires des îles de la Reine-Charlotte et situées au sud d'une ligne dont voici la description : Commençant à l'intersection du parallèle situé par 52o50'05'' de latitude nord et du méridien situé par 131o20'10'' de longitude ouest (ladite intersection étant un point situé dans le détroit d'Hécate à environ 10 kilomètres au nord-est des îles Lost); De là, vers l'ouest, en ligne droite jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires au point le plus au nord-est de la péninsule de Tangil à Porter Head

[...] « personnel du Corps féminin de la Marine royale » Personnes enrôlées : « personnel du Corps féminin de la Marine royale » ``member of the Women's Royal Naval Services'' a) soit dans le Corps féminin de la Marine royale; b) soit dans le Queen Alexandra's Royal Naval Nursing Service ou la réserve de celui-ci; c) soit comme médecins ou dentistes au Service médical ou au Service dentaire de la Marine royale, avec les qualités requises par le service naval pour le service général