Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-13

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Titre abrégé

Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada

C-13

Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives)

C-13

Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19

Titre abrégé

Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19

C-13

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi

C-13

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Titre abrégé

Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité

C-13

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé

Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

C-13

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Titre abrégé

Loi sur l'équité pour les familles militaires (assurance-emploi)

C-13

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)

C-13

Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)

C-13

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006

Titre abrégé

Loi d'exécution du budget de 2006

C-13

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale

C-13

Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)

C-13

Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe

Titre abrégé

Loi sur la procréation assistée

C-13

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Titre abrégé

Loi de 2001 modifiant les taxes de vente et d'accise

C-13

Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

C-13

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada

C-13

Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites

Titre abrégé

Loi sur le programme de protection des témoins.

C-13

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe