Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-2

Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Titre abrégé

Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière

C-3

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

C-4

Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Titre abrégé

Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens

C-5

Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Titre abrégé

Loi sur l'unité de l'économie canadienne

C-6

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

Titre abrégé

Loi de crédits no 1 pour 2025-2026

C-7

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

Titre abrégé

Loi de crédits no 2 pour 2025-2026

C-8

Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

C-9

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Titre abrégé

Loi visant à lutter contre la haine

C-10

Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Titre abrégé

Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

C-11

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Titre abrégé

Loi sur la modernisation du système de justice militaire