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Projets de loi 45e législature, 1re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

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C-4

Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Titre abrégé : Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. François-Philippe Champagne
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 12 juin 2025 (Chambre des communes)
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