Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

S-2

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

S-201

Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

S-202

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)

S-209

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique

Titre abrégé

Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

S-211

Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

S-212

Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes

S-215

Loi instituant le Mois national de l’immigration

Titre abrégé

Loi sur le Mois national de l’immigration

S-221

Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada

Titre abrégé

Loi sur l’oiseau national du Canada

S-228

Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

S-1001

Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec