Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

C-201

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances)

C-202

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

C-203

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien.

C-204

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)

C-205

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement

C-206

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Titre abrégé

Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales

C-207

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada

C-208

Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l’Ouest et de ses pionniers

Titre abrégé

Loi sur la marque de bétail nationale du Canada

C-209

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine albanais

C-210

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment d'office)

C-211

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption)

C-212

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé

Loi sur l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

C-213

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile)

C-214

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

C-215

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)

C-216

Loi édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique et modifiant deux lois

Titre abrégé

Loi sur la promotion de la sécurité dans l'ère du numérique

C-217

Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu

Titre abrégé

Loi sur l'aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées

C-218

Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)